Titre
Adoption de la loi à propos du Bisphénol-Ale 02/07/2010
Le 23 juin, l’Assemblée Nationale a voté l’adoption de la proposition de loi du Sénat.Article 1
La fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A sont suspendues jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.
Article 2
Présentation d'un rapport par le Gouvernement au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2011, indiquant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l'exposition humaine aux produits qualifiés de perturbateurs endocriniens.
Cette loi est entrée en vigueur le 2 juillet suite à sa publication au Journal Officiel.
La recommandation de l’AFSSA en direction des consommateurs pour l’utilisation des biberons contenant du Bisphénol-A est d’ « éviter de chauffer à trop forte température les aliments liquides (eau, lait, soupes…) s’ils [les consommateurs] utilisent des biberons ou des récipients en polycarbonate.».
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